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Honoraires

La fixation des honoraires de l’avocat est libre, et répond aux critères fixés par le Règlement Intérieur National. Maître Mavridorakis tient à une transparence totale quant à la fixation de ses honoraires.

La convention d'honoraires est obligatoire : en fonction de la procédure concernée, Maître Mavridorakis vous proposera une facturation au forfait, ou en fonction des diligences à accomplir. La question des honoraires est évoquée dès le premier rendez-vous, et la convention d'honoraires vous sera adressée sans délai.

 

La consultation :

La consultation en Cabinet est facturée 90 € TTC, et doit être réglée à la fin du rendez-vous. Elle donne lieu à une facture acquittée.

Dans le cas où cette consultation débouche sur l'ouverture d'un dossier contentieux, son coût est déduit du coût de la procédure.

 

L'honoraire forfaitaire :

Dans le cadre de procédures dont la durée et le déroulement sont prévisibles, la fixation d'un honoraire forfaitaire peut être envisagé. Dans ce cas, le coût total de la procédure est fixé dès l'origine.

Exemples d'honoraires forfaitaires pratiqués (à titre indicatif) :

- Audience correctionnelle : à partir de 600 € H.T.

- Procédure devant le Tribunal d'instance : à partir de 800 € H.T.

- Procédure de référé-expertise ou de référé-provision : à partir de 700 € H.T.

- Procédure de fixation des droits parentaux : à partir de 700 € H.T.

 

L'honoraire au temps passé :

Le Cabinet pratique une facturation en fonction du temps passé sur le dossier, au coût horaire de 150 € H.T. La facturation est émise au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences dans le dossier. Une fiche de diligence est scrupuleusement tenue pour permettre de justifier la facturation émise tout au long du dossier.

 

L'intervention des assurances de protection juridique :

Une assurance protection juridique peut également, selon les conditions particulières de l’assurance, prendre en charge tout ou partie du coût de la procédure, le client restant libre du choix de son avocat. Les justiciables disposent, selon les cas, d’une assurance protection juridique générale ou spécifique dans leurs assurances habitation, automobile, responsabilité civile ou attachée à leurs moyens de paiement. Il leur appartient d’interroger ces assurances pour connaître la possibilité de prise en charge du coût de la procédure.

 

L'honoraire de résultat :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

 

L'aide juridictionnelle :

Maître Mavridorakis s'investit dans la défense des plus démunis, et accepte à ce titre l'aide juridictionnelle, qu'elle soit totale ou partielle.

Le dossier est à retirer auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, ou peut être téléchargé sur le lien suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do

Pour connaître les conditions de ressources permettant l’attribution de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, cliquez sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

 

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse :

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

 

Modalités de règlement :

Maître Mavridorakis accepte les règlements en chèque, en espèces ou par virement bancaire.

Des échelonnements sont possibles suivant les conditions de ressources de chacun.

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